Comment se déroule l’état des lieux de sortie ?
L'état des lieux de sortie est sans doute le moment le plus stressant pour un locataire et un propriétaire. Il est essentiel de bien s’y prendre. C'est l'occasion de faire le point sur l'état du logement et de s'assurer que tout est en ordre avant la remise des clés. Mais comment se déroule précisément cette étape ? Suivez le guide pour une expérience sans accroc.
📆 Quand doit être remis l'état des lieux de sortie ?
L'état des lieux de sortie se doit d'être réalisé le jour de la restitution des clés. C'est un document essentiel qui compare l'état du bien à l'entrée et à la sortie du locataire, permettant ainsi de déterminer si des déductions sur le dépôt de garantie sont justifiées.
Quelques jours avant l’état des lieux de sortie, vous pouvez réaliser une pré-visite du logement. Cela permet d’anticiper les mauvaises surprises. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article Que faut-il anticiper avant l'état des lieux de sortie ?
📝 Le déroulé de l'état des lieux de sortie
Le processus est assez similaire à l'état des lieux d'entrée, avec un œil attentif sur les changements survenus pendant la période de location. Voici les grandes lignes :
- Révision du document d'entrée : Commencez par revoir l'état des lieux réalisé à l'entrée pour avoir une base de comparaison.
- Inspection minutieuse : Examinez chaque pièce, chaque équipement, dans l’ordre dans lequel ils apparaissent dans l’état des lieux d’entrée, en notant les différences.
- Documentation : Prenez des photos comme preuves de l'état actuel du bien pour appuyer vos observations.
Gardez en tête que ce que vous noterez vous servira de base pour réaliser le comparatif entrée - sortie. Pour en savoir plus sur le comparatif entrée - sortie, rendez-vous sur notre article : Comparatif entrée - sortie, comment procéder ?
☝️ Le vocabulaire à maîtriser : vétusté VS dégradation
Tout d’abord, voici un petit rappel juridique : l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 pose comme principe l'obligation pour le locataire de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements ainsi que les menues réparations et les réparations locatives.
Ainsi, toutes les différences entre l’entrée et la sortie ne déboucheront pas sur une facturation au locataire. La vétusté, ou l'usure normale due au temps et à l'usage normal du bien, n’est pas imputable au locataire, contrairement aux dommages résultant d'une négligence ou d'une utilisation abusive de sa part.
Assurez-vous que tous les participants comprennent bien la différence entre vétusté et dégradation pour éviter les malentendus.
À retenir :
- Vétusté : Usure normale due au temps et à l'usage normal du logement. Elle ne peut pas être imputée au locataire. ❌
- Dégradation : Dommages causés par un mauvais usage ou un manque d'entretien du locataire. Ces derniers peuvent justifier une retenue sur le dépôt de garantie. ✅
💡 L’état des lieux commun sortie + entrée
Quand l'arrivée d'un nouveau locataire coïncide avec le départ de l'ancien, c'est l'occasion parfaite pour combiner l'état des lieux de sortie et d'entrée en une seule fois. C’est astucieux car les attentes du locataire qui part et de celui qui arrive diffèrent : le nouveau venu voudra s'assurer que tout est correct pour son emménagement.
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Pour conclure
L’état des lieux est un moment que personne n’affectionne. Toutefois, l'état des lieux de sortie est une étape décisive qui requiert attention et précision. Même s’il peut donner l’impression d’être pointilleux en vérifiant tous les éléments, ne vous précipitez pas dans l'inspection. Prenez le temps qu’il faut pour tout vérifier. C'est la clé pour conclure la location sur une note positive, assurant que les droits et les obligations de chacun sont respectés.